Loi n° 2001-11 du 29 juin 2001

Référence: Loi n° 2001-11 du 29 juin 2001 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du financement du projet d’électrification de dix-sept (17) centres ruraux.
Numéro: 2001-11
Date de promulgation: 29 juin 2001