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Textes de lois

Loi n° 2001-08 du 9 mai 2001

Contenu
Référence
Loi n° 2001-08 du 9 mai 2001 portant autorisation de ratification de la Convention n° 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.
Numéro
2001-08
Date de promulgation
9 mai 2001
Collections
Textes de loi
Lois 2001