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Textes de lois

Loi n° 2000-19 du 3 janvier 2001

Contenu

Référence

Loi n° 2000-19 du 3 janvier 2001 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République.

Numéro

2000-19

Date de promulgation

3 janvier 2001