Loi n° 2000-19 du 3 janvier 2001 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 2000-19 du 3 janvier 2001

Contenu

Référence: Loi n° 2000-19 du 3 janvier 2001 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République.
Numéro: 2000-19
Date de promulgation: 3 janvier 2001

Collections: Textes de loi; Lois 2001; Lois 2000

Médias: Loi N° 2000-19 du 3 janvier 2001