Loi n° 2000-18 du 3 janvier 2001 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

Aller au contenu principal

Loi n° 2000-18 du 3 janvier 2001

Contenu

Référence: Loi n° 2000-18 du 3 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Numéro: 2000-18
Date de promulgation: 3 janvier 2001

Collections: Textes de loi; Lois 2001; Lois 2000

Médias: Loi N° 2000-18 du 3 janvier 2001