Loi N° 98-038 du 15 octobre 1998
Contenu- Référence
- Loi N° 98-038 du 15 octobre 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 691 P signé à Vienne le 21 Avril 1997 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet de développement de l’enseignement technique et professionnel
- Numéro
- 98-038
- Date de promulgation
- 15 octobre 1998