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Textes de lois

Loi N° 98-038 du 15 octobre 1998

Contenu

Référence
Loi N° 98-038 du 15 octobre 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 691 P signé à Vienne le 21 Avril 1997 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet de développement de l’enseignement technique et professionnel
Numéro
98-038
Date de promulgation
15 octobre 1998
Collections
Textes de loi
Lois 1998