Contenus

• Loi N° 98-040 du 31 décembre 1998 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’Etat par douzième provisoires pour le mois de janvier 1999
  31 décembre 1998
• Loi N° 98-039 du 25 novembre 1998 portant loi de finances rectificative pour l’année 1998
  25 novembre 1998
• Loi N° 98-038 du 15 octobre 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 691 P signé à Vienne le 21 Avril 1997 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République du Bénin relatif au financement du projet de développement de l’enseignement technique et professionnel
  15 octobre 1998
• Loi N° 98-029 du 17 août 1998 portant autorisation de ratification des amendements de Londres adoptés en 1990 et de l’amendement de Copenhague adopté en 1992 au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  17 août 1998
• Loi N° 98-028 du 22 décembre 1998 portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996
  22 décembre 1998
• Loi N° 98-027 du 17 août 1998 Portant autorisation d’adhésion à la Convention portant création du Conseil de Coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
  17 août 1998
• Loi N° 98-026 du 17 août 1998 portant autorisation de ratification de la Convocation sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 3 décembre 1997
  17 août 1998
• Loi N° 98-025 du 30 juillet 1998 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du projet « contribution à l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l’électrification solaire »
  30 juillet 1998
• Loi N° 98-024 du 30 juillet 1998 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement partiel du projet d’aménagement hydroagricole de la basse vallée du Mono
  30 juillet 1998
• Loi N° 98-023 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° F/BEN/ DEV-ELV signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l’élevage phase III
  9 juillet 1998