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Textes de lois

Loi N° 98-023 du 9 juillet 1998

Contenu

Référence

Loi N° 98-023 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° F/BEN/ DEV-ELV signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l’élevage phase III

Numéro

98-023

Date de promulgation

9 juillet 1998

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