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Textes de lois

Loi N° 98-022 du 9 juillet 1998

Contenu

Référence
Loi N° 98-022 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relatif au projet d’appui au développement de l’élevage dans le Borgou
Numéro
98-022
Date de promulgation
9 juillet 1998
Collections
Textes de loi
Lois 1998