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Textes de lois

Loi N° 98-020 du 9 juillet 1998

Contenu
Référence
Loi N° 98-020 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au programme d’investissement dans le secteur des transports, signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund
Numéro
98-020
Date de promulgation
9 juillet 1998
Collections
Textes de loi
Lois 1998