Loi N° 98-020 du 9 juillet 1998
Contenu- Référence
- Loi N° 98-020 du 9 juillet 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au programme d’investissement dans le secteur des transports, signé le 23 septembre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Nordic Development Fund
- Numéro
- 98-020
- Date de promulgation
- 9 juillet 1998