Loi N° 98-014 du 17 avril 1998

Référence: Loi N° 98-014 du 17 avril 1998 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° PR BN 98 03 00 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’acquisition et d’installation d’une turbine à gaz en République du Bénin
Numéro: 98-014
Date de promulgation: 17 avril 1998