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Textes de lois

Loi N° 98-012 du 25 février 1998

Contenu

Référence
Loi N° 98-012 du 25 février 1998 complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi n° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
Numéro
98-012
Date de promulgation
25 février 1998
Collections
Textes de loi
Lois 1998