Loi N° 98-012 du 25 février 1998
Contenu- Référence
- Loi N° 98-012 du 25 février 1998 complétant la loi n° 81-014 du 10 octobre 1981, complétée par la loi n° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires
- Numéro
- 98-012
- Date de promulgation
- 25 février 1998