Loi N° 98-010 du 25 février 1998

Contenu

Référence: Loi N° 98-010 du 25 février 1998 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 09 octobre 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du département de l’Atacora
Numéro: 98-010
Date de promulgation: 25 février 1998