Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi N° 98-009 du 25 février 1998

Contenu

Référence
Loi N° 98-009 du 25 février 1998 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Numéro
98-009
Date de promulgation
25 février 1998
Collections
Textes de loi
Lois 1998