Loi N° 98-002 du 16 janvier 1998

Référence: Loi N° 98-002 du 16 janvier 1998 autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la République du Bénin et le Burkina Faso
Numéro: 98-002
Date de promulgation: 16 janvier 1998