Loi n° 95-008 du 22 août 1995

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Référence: Loi n° 95-008 du 22 août 1995 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement du Bénin et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
Numéro: 95-008
Date de promulgation: 22 août 1995