Contenus

• Loi n° 95-014 du 26 septembre 1995 portant programme d’investissements publics remanié pour la gestion 1995.
  26 septembre 1995
• Loi n° 95-013 du 26 septembre 1995 portant Loi de finances rectificative pour la gestion 1995.
  26 septembre 1995
• Loi n° 95-012 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification du texte révisé de la Convention du 12 Mars 1976 portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative et signé à Cotonou le 27 Février 1993.
  25 septembre 1995
• Loi n° 95-011 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Organisation Régionale Africaine de Communication par satellite « RASCOM » signée à Abidjan le 27 mai 1992 et l’accord d’exploitation.
  25 septembre 1995
• Loi n° 95-010 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, signée à Arusha le 05 Décembre 1981.
  25 septembre 1995
• Loi n° 95-009 du 25 septembre 1995 portant autorisation de ratification du traité portant création de la Convention Inter-Africaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) signée à Abidjan, le 21 septembre 1993.
  25 septembre 1995
• Loi n° 95-008 du 22 août 1995 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement du Bénin et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
  22 août 1995
• Loi n° 95-007 du 22 août 1995 portant autorisation d’adhésion : - à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités du 23 mai 1969 ; - à la Convention sur les privilèges des Institutions spécialisées du 21 novembre 1947 ; - à la Convention relative à l’esclavage du 25 septembre 1926.
  22 août 1995
• Loi n° 95-006 du 22 août 1995 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération scientifique et culturelle entre le Bénin et l’Argentine.
  22 août 1995
• Loi N° 95-005 du 18 août 1995 portant autorisation de ratification de l’accord instituant l’Organisation Mondiale Commerce (OMC).
  18 août 1995