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Textes de lois

Loi n° 95-006 du 22 août 1995

Contenu

Référence

Loi n° 95-006 du 22 août 1995 portant autorisation de ratification de l’accord de coopération scientifique et culturelle entre le Bénin et l’Argentine.

Numéro

95-006

Date de promulgation

22 août 1995

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