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Textes de lois

Loi n° 94-025 du 16 décembre 1994

Contenu

Référence

Loi n° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l’Accord de Crédit de Développement n° 2613/ BEN signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l’Éducation.

Numéro

94-025

Date de promulgation

16 décembre 1994

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