Loi n° 94-025 du 16 décembre 1994

Référence: Loi n° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l’Accord de Crédit de Développement n° 2613/ BEN signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l’Éducation.
Numéro: 94-025
Date de promulgation: 16 décembre 1994