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Textes de lois

Loi n° 94-023 du 16 décembre 1994

Contenu

Référence

Loi n° 94-023 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 Janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs aux Projets : Construction Route, Djougou – Natitingou, - Complexe Polytechnique Agricole Phase I ; - Création de Points d’eau dans l’Atacora.

Numéro

94-023

Date de promulgation

16 décembre 1994

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