Loi n° 94-018 du 4 octobre 1994

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Référence: Loi n° 94-018 du 4 octobre 1994 portant autorisation de ratification des accords de prêt sans intérêt du Gouvernement Chinois au Gouvernement Béninois signés l’un le 27 Mai 1992 et l’autre le 7 Septembre 1993 dans le cadre du fonctionnement des projets : - Hôpital de Lokossa, - Bâtiment administratif.
Numéro: 94-018
Date de promulgation: 4 octobre 1994