Loi n° 94-017 du 4 octobre 1994

Référence: Loi n° 94-017 du 4 octobre 1994 portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit de développement n° 2529 BEN signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) relatif au deuxième projet « Réhabilitation du Crédit Agricole ».
Numéro: 94-017
Date de promulgation: 4 octobre 1994