Loi n° 94-008 du 13 juillet 1994

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Référence: Loi n° 94-008 du 13 juillet 1994 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/ BEN/ REN-SAN/ - 2/93/ 28 signé à Abidjan le 20 janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Projet de renforcement du système de santé, projet santé II.
Numéro: 94-008
Date de promulgation: 13 juillet 1994