Loi n° 93-022 du 13 décembre 1993

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Référence: Loi n° 93-022 du 13 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Bénin et la France.
Numéro: 93-022
Date de promulgation: 13 décembre 1993