Loi n° 93-021 du 2 décembre 1993
Contenu
- Référence
- Loi n° 93-021 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 Juin 1993 à Rio de Janeiro.
- Numéro
- 93-021
- Date de promulgation
- 2 décembre 1993
