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Textes de lois

Loi n° 93-020 du 2 décembre 1993

Contenu

Référence

Loi n° 93-020 du 2 décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro

Numéro

93-020

Date de promulgation

2 décembre 1993

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