Loi n° 93-017 du 28 septembre 1993

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Référence: Loi n° 93-017 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° AP-BEN 93/06/00 signé le 17 Mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).
Numéro: 93-017
Date de promulgation: 28 septembre 1993