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Textes de lois

Loi n° 93-014 du 28 septembre 1993

Contenu

Référence

Loi n° 93-014 du 28 septembre 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Crédit n° 2338-BEN signé le 11 mai 1992 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) et de l’avenant à l’Accord de crédit de développement signé le 3 août 1993 et relatifs au projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaine (PRGU).

Numéro

93-014

Date de promulgation

28 septembre 1993

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