Loi n° 93-010 du 4 août 1993 · Textes de lois · Collection de texte de Lois de l'Assemblée Nationale du Bénin

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Loi n° 93-010 du 4 août 1993

Contenu

Référence: Loi n° 93-010 du 4 août 1993 portant statut spécial des personnels de la police nationale.
Numéro: 93-010
Date de promulgation: 4 août 1993

Collections: Textes de loi; Lois 1993

Médias: Loi N° 93-010 du 4 août 1993