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Textes de lois

Loi n° 93-004 du 22 mars 1993

Contenu

Référence
Loi n° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/SAN/91/24 signé le 9 mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3.502.295.000 f CFA.
Numéro
93-004
Date de promulgation
22 mars 1993
Collections
Textes de loi
Lois 1993