Loi n° 93-004 du 22 mars 1993
Contenu- Référence
- Loi n° 93-004 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/BEN/SAN/91/24 signé le 9 mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3.502.295.000 f CFA.
- Numéro
- 93-004
- Date de promulgation
- 22 mars 1993