Loi n° 93-003 du 22 mars 1993

Référence: Loi n° 93-003 du 22 mars 1993 portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt n° F/ BEN/ AI-MIN/ 92/26 signé le 8 octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du projet d’appui institutionnel aux Ministères des Finances, du Plan et de la Restructuration Économique pour un montant de 1.365.000.000 f CFA.
Numéro: 93-003
Date de promulgation: 22 mars 1993