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Textes de lois

Loi n° 2016-34 du 26 Décembre 2016

Contenu

Référence

Loi n° 2016-34 du 26 Décembre 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet "Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)".

Numéro

2016-34

Date de promulgation

26 Décembre 2016

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