Loi n° 2016-34 du 26 Décembre 2016

Référence: Loi n° 2016-34 du 26 Décembre 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet "Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)".
Numéro: 2016-34
Date de promulgation: 26 Décembre 2016