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Lois 2016
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Contenus
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Loi n° 2016-35 du 26 Décembre 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d'adhésion des pays membres régionaux à l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA).
26 Décembre 2016
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Loi n° 2016-34 du 26 Décembre 2016 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet "Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)".
26 Décembre 2016
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Loi n° 2016-33 du 26 Décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017
26 Décembre 2016
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Loi n° 2016-26 du 24 octobre 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016
24 octobre 2016
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Loi n° 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin
04 novembre 2016
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Loi n° 2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin
24 octobre 2016
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Loi n° 2016-23 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de L'Enseignement Supérieur (PADES)
23 août 2016
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Loi n° 2016-22 du 23 Août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)
23 août 2016
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Loi n° 2016-21 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF II)
23 août 2016
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Loi n° 2016-20 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF II).
23 août 2016