Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 2016-25 du 04 novembre 2016

Contenu

Référence

Loi n° 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin

Numéro

2016-25

Date de promulgation

04 novembre 2016

Collections