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À Propos
Loi n° 2016-24 du 24 octobre 2016
Contenu
Référence
Loi n° 2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin
Numéro
2016-24
Date de promulgation
24 octobre 2016
Collections
Textes de loi
Lois 2016
Médias
Loi n° 2016-24 du 24 octobre 2016