Loi n° 2016-23 du 23 août 2016

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Référence: Loi n° 2016-23 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de L'Enseignement Supérieur (PADES)
Numéro: 2016-23
Date de promulgation: 23 août 2016