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Textes de lois

Loi n° 2016-22 du 23 Août 2016

Contenu

Référence

Loi n° 2016-22 du 23 Août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)

Numéro

2016-22

Date de promulgation

23 août 2016

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