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Textes de lois

Loi n° 2016-22 du 23 Août 2016

Contenu

Référence
Loi n° 2016-22 du 23 Août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)
Numéro
2016-22
Date de promulgation
23 août 2016
Collections
Textes de loi
Lois 2016