Aller au contenu principal

Textes de lois

Loi n° 2016-20 du 23 août 2016

Contenu

Référence

Loi n° 2016-20 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF II).

Numéro

2016-20

Date de promulgation

23 août 2016

Collections