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Textes de lois

Loi n° 2016-19 du 23 août 2016

Contenu
Référence
Loi n° 2016-19 du 23 août 2016 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance.
Numéro
2016-19
Date de promulgation
23 août 2016
Collections
Textes de loi
Lois 2016