Loi n° 2016-18 du 03 août 2016
Contenu- Référence
- Loi n° 2016-18 du 03 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1 er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
- Numéro
- 2016-18
- Date de promulgation
- 03 août 2016