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Textes de lois

Loi n° 2016-18 du 03 août 2016

Contenu

Référence
Loi n° 2016-18 du 03 août 2016 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 1 er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
Numéro
2016-18
Date de promulgation
03 août 2016
Collections
Textes de loi
Lois 2016