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Textes de lois

Loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016

Contenu

Référence
Loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016.
Numéro
2016-14
Date de promulgation
20 juillet 2016
Collections
Textes de loi
Lois 2016