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À Propos
Loi n° 2016-13 du 20 juillet 2016
Contenu
Référence
Loi n° 2016-13 du 20 juillet 2016 portant règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2014.
Numéro
2016-13
Date de promulgation
20 juillet 2016
Collections
Textes de loi
Lois 2016
Médias
Loi n° 2016-13 du 20 juillet 2016