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Textes de lois

Loi n° 2016-12

Contenu

Référence
Loi n° 2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin
Numéro
2016-12
annotations
Mise en exécution par la cour constitutionnelle
Collections
Textes de loi
Lois 2016
Médias
Loi n° 2016-12 du 25 février 2016