Loi n° 2016-10 du 08 juillet 2016

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Référence: Loi n° 2016-10 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin.
Numéro: 2016-10
Date de promulgation: 08 juillet 2016