Loi n° 2016-09 du 24 juin 2016

Contenu

Référence: Loi n° 2016-09 du 24 juin 2016 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou.
Numéro: 2016-09
Date de promulgation: 24 juin 2016