Loi n° 2016-06
Contenu
- Référence
- Loi n° 2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin
- Numéro
- 2016-06
- annotations
- Loi rendue exécutoire par la cour constitutionnelle
- Médias
Loi n° 2016-06
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