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Textes de lois

Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018

Contenu

Référence

Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, d'un montant de cent trente-huit millions (138 000 000) d'euros équivalant à cent soixante-dix millions (170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé à Cotonou, le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du programme AQUA-VIE.

Numéro

2018-36

Date de promulgation

13 septembre 2018

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