Contenus

• Loi n°2018-16 du 28 Décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin.
  28 Décembre 2018
• Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, d'un montant de cent trente-huit millions (138 000 000) d'euros équivalant à cent soixante-dix millions (170 000 000) de dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé à Cotonou, le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du programme AQUA-VIE.
  13 septembre 2018
• Loi n° 2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015 -18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique.
  05 octobre 2018
• Loi n° 2018-34 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin
  05 octobre 2018
• Loi n° 2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la Loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut des magistrats en République du Bénin
  05 octobre 2018
• Loi n° 2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalent à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris le 05 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du programme d’adaptation des villes au changement climatique (PAVICC)
  05 septembre 2018
• Loi n° 2018-30 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New-York, le 06 octobre 1999
  03 septembre 2018
• Loi n° 2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet Régional d’Amélioration des Systèmes de Surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)
  03 septembre 2018
• Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA , signé à Tunis, le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouey-Malanville (169,4 Km)
  03 septembre 2018
• Loi n° 2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 870 146 300 francs CFA, signé à Tunis, le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouey-Malanville (169,4 Km)
  03 septembre 2018