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Textes de lois

Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018

Contenu

Référence

Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA , signé à Tunis, le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouey-Malanville (169,4 Km)

Numéro

2018-28

Date de promulgation

03 septembre 2018

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