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À Propos
Loi n° 2018-10 du 02 Juillet 2018
Contenu
Référence
Loi n° 2018-10 du 02 Juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin
Numéro
2018-10
Date de promulgation
02 Juillet 2018
Collections
Textes de loi
Lois 2018
Médias
Loi n° 2018-10 du 02 Juillet 2018
