Loi n° 2018-06 du 30 mars 2018

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Référence: Loi n° 2018-06 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l'Entente, adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011.
Numéro: 2018-06
Date de promulgation: 30 mars 2018